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Conditions générales d'utilisation

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site fournialsconsulting.fr (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

FOURNIALS CONSULTING se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

Les données sont exclusivement destinées à FOURNIALS CONSULTING, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par FOURNIALS CONSULTING, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 16 Route de Saint Sorlin 69440 MORNANT ou loic@fournialsconsulting.fr.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Art. 3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. FOURNIALS CONSULTING ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.

Art. 4 Contenu du Site

FOURNIALS CONSULTING, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. FOURNIALS CONSULTING et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, FOURNIALS CONSULTING pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Art. 5 Contenu manifestement illicite

o2Switch est un opérateur de communications électroniques dont sa responsabilité ne saurait être engagée en raison des contenus transportés (article L.32-3-3 du code des postes et communications électroniques) Concernant les contenus stockés, nous nous conformons à nos obligations légales (et notamment l’article 6 de la loi LCEN du 21 juin 2004) qui imposent une notification valide pour identifier précisément les contenus litigieux.

C’est pourquoi nous vous invitons à nous contacter sur abuse@o2switch.fr afin de déclarer tout contenu litigieux qui pourrait être hébergé sur nos serveurs. Notre équipe fera au plus vite, dès connaissance du cas, pour traiter votre notification dans le respect de la législation Française.

Merci de fournir le plus de détails possibles afin de permettre le traitement effectif de votre demande.

Nous vous rappelons que les notifications fantaisistes ou abusives peuvent faire l’objet de poursuites pénales (Article 6 I 4 de la loi LCEN)

https://www.o2switch.fr/support-hebergeur/

Art. 6 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.